Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
31/05/2019
Calcul de la plus-value d'un bien immobilier attribué après divorce moyennant soulte

30/05/2019
Conférence de l'AUREP

29/05/2019
Sursis d'imposition : preuve par tous moyens de la délibération de l'AGE de la société bénéficiaire à l'égard de l'administration

27/05/2019
Pas de hausse du plafond du PEA pour souscrire à une augmentation de capital

24/05/2019
Pas de droit viager pour une durée indéterminée

23/05/2019
Les nouveaux atouts du PEA et du PEA-PME après la loi PACTE

22/05/2019
Ma résidence principale située en France est actuellement détenue par l'intermédiaire d'une SCI. J'envisage de transférer mon domicile fiscal en Angleterre. Pourrai-je bénéficier de l'exonération totale de plus-value immobilière accordée au non-résident qui cède son ancienne résidence principale en France depuis le 1er janvier 2019 ?

22/05/2019
Exonération au titre de la résidence principale : immeuble occupé par le futur acquéreur

21/05/2019
Évaluation de l'usufruit temporaire d'un immeuble acquis par une société : un même taux de rentabilité interne pour l'usufruitier et le nu-propriétaire

21/05/2019
Puis-je révoquer les bénéficiaires de mon contrat d'assurance-vie désignés par un testament authentique par simple avenant à mon contrat ?

20/05/2019
La représentation ne joue pas en cas d'exhérédation de la soeur par testament

20/05/2019
Marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, j'envisage de vendre un bien immobilier qui m'est propre (je l'ai acquis avant mon mariage). Devrai-je partager la plus-value due à l'évolution du marché avec mon épouse ?

14/05/2019
Remise en cause de l'ancien abattement retraite et fait générateur d'imposition

13/05/2019
La vente forcée de l'immeuble qui constitue le logement de la famille nécessite l'accord des deux époux

10/05/2019
Les éléments de preuve de l'occupation à titre de résidence principale

10/05/2019
J'envisage de modifier mon régime matrimonial actuel. Mon épouse et moi avons deux enfants mineurs. Devrons-nous attendre l'homologation de notre changement de régime matrimonial par le juge pour que celui-ci soit effectif ?

09/05/2019
J'ai perçu en 2018 des dividendes pour lesquels je souhaiterais opter pour l'imposition selon le barème progressif. Comment opter et dans quel délai ?

07/05/2019
Les contours du rapport des donations antérieures

07/05/2019
Pas d'exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire par réclamation

06/05/2019
Propriétaire d'un appartement que je loue en meublé, pourrais-je conclure un « bail mobilité » à l'expiration du bail de mon locataire en place ?