Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
21/02/2020
Donation de salaires par un époux commun en biens : quand appliquer le principe de cogestion ?

18/02/2020
Un résident suisse peut-il bénéficier de l'exonération pour cession de la résidence secondaire ?

14/02/2020
Prélèvement obligatoire au titre des plus-values immobilières des non-résidents

10/02/2020
Plus-values immobilières et dissimulation d'une partie du prix de cession

08/02/2020
Mon père est décédé en 2020. Il était détenteur en pleine-propriété d'un portefeuille de valeurs mobilières ouvert dans une banque, lequel se répartit suite à son décès, entre ma mère, pour l'usufruit, et moi, pour la nue-propriété. Comment ce compte va-t-il fonctionner ? Devons-nous prévoir une clause de remploi ?

07/02/2020
J'ai ouvert en 2017 un compte PME innovation (CPI) sur lequel j'ai déposé des titres de PME de moins de 10 ans que j'ai vendus depuis et dont j'ai réinvesti le prix de cession dans l'acquisition d'autres titres éligibles. J'envisage aujourd'hui de clôturer ce compte. Quel sera le taux d'imposition applicable aux gains réalisés ?

06/02/2020
Je suis domicilié à La Réunion et bénéficie à ce titre d'un abattement de 30 % (plafonné) sur mon taux d'imposition à l'IR. J'ai réalisé en 2019 des plus-values mobilières que je vais soumettre au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %. Ce taux de 12,8 % peut-il bénéficier de cette réfaction de 30 % ?

05/02/2020
SCI à l'IR : imposition des revenus de source française entre les mains de l'associé belge

05/02/2020
J'ai subi en 2018 un déficit « revenus de capitaux mobiliers » (RCM) de 1 000 ?. Vais-je pouvoir l'imputer sur mes dividendes perçus en 2019 ?

03/02/2020
Publication du BOFiP attendu sur la procédure d'abus de droit à but principalement fiscal

30/01/2020
Souscripteur d'un contrat d'assurance-vie placé en curatelle

27/01/2020
Part des résultats de SCI à l'IR remontant à l'associé : quelle imposition ?

22/01/2020
Preuve du non-respect des conditions d'application du PEA

20/01/2020
Plus-values immobilières ou BIC : l'intention spéculative s'apprécie dès l'acquisition

16/01/2020
Nouveau taux de rémunération du Livret A

14/01/2020
Clause d'exclusion des biens professionnels en cas de dissolution du régime de la participation aux acquêts

09/01/2020
Évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République

07/01/2020
Plus-values en report d'imposition obligatoire : le donataire doit conserver les titres donnés pendant 5 ans

06/01/2020
Assurance-vie et fiscalité des rachats : coup de canif sur les contrats souscrits avant 1983

02/01/2020
Prix d'acquisition des titres : reprise de la réduction d'IR Madelin au titre de l'année de la cession